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rendus publics par le ministre dans les 15 jours de leur réception. 6.7. Tous les rapports d’enquête du Bureau sont rendus publics par le ministre dans les…

neutralité de l’État. J’ai exposé aussi plus haut les raisons pour lesquelles la séparation de l’Église et de l’État, qu’affirme aussi la loi, peut être…

à l’étape de l’analyse préliminaire est passé de 58 jours en 2018-2019 à 72 jours en 2019-2020. Soulignons que la Loi prévoit un délai de 40 jours. À cette…

à l’étape de l’analyse préliminaire est passé de 58 jours en 2018-2019 à 72 jours en 2019-2020. Soulignons que la Loi prévoit un délai de 40 jours. À cette…

période fixée par le règlement entre le jour de la vacance du siège d'un député ou de la dissolution de l'Assemblée et le trentième jour, ou le…

période fixée par le règlement entre le jour de la vacance du siège d'un député ou de la dissolution de l'Assemblée et le trentième jour, ou le…

cruciale d’agir tôt, dans l'intérêt des tout-petits, mais aussi dans celui des familles et des communautés. Après toutes ces années, nous pouvons aussi…

cruciale d’agir tôt, dans l'intérêt des tout-petits, mais aussi dans celui des familles et des communautés. Après toutes ces années, nous pouvons aussi…

à 3 h 28 et se couche à 21 h 43 au solstice d’été (le jour le plus long). Le jour dure alors 18 heures et 15 minutes. Au solstice d’hiver (le jour le plus…

à 3 h 28 et se couche à 21 h 43 au solstice d’été (le jour le plus long). Le jour dure alors 18 heures et 15 minutes. Au solstice d’hiver (le jour le plus…