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bâtiments d’habitation de plus de quatre logements10 et totalise une superficie de plancher de plus de 63,6 millions de mètres carrés. De ce parc, le…

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (131,7 millions de dollars), au déploiement de mesures dans le réseau scolaire pour…

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politiques, de programmes, de stratégies ou de plans d’action; ▪ l’évaluation et l’amélioration continue de l’offre de services; ▪ l’octroi de contrats,…

genre de l’enfant et le développement de 0 à 6 ans Grâce à une revue narrative systématisée de 21 études, l’auteure de ce rapport issu de la collection État…

pistes cyclables • sentiers (pédestres, de vélo de montagne, équestres) • pistes de ski, de planche à neige ou de ski de fond Maintien des sentiers et sites …

milieu de vie. De façon particulière, le Ministère assure la cohérence de l’action gouvernementale les touchant. Responsable de l’élaboration et de la mise…

l’adoption de nouveaux modes de vie sobres en carbone et qui contribuent à la résilience de la société. Pour modifier les habitudes de vie, les connaissances…

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Description de l’impact Valeur annuelle ($) Règlement consigne 11 Exclure les ÉCSP de moins de 20 places des établissements auprès de qui l’OGD doit offrir…