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modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ils permettraient de préciser et de raffiner l’encadrement des activités sur la base de la…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de toute compensation…

ceux : - de l’accueil et de l’information; - de l’inscription; - de l’habillement de secours; - de l’alimentation; - de l’hébergement; - des services…

et des questions de la part de RECYC-QUÉBEC, de l’Union des municipalités du Québec ainsi que de la Ville de Montréal. Les commentaires reçus à la suite de…

Proportion de conseils municipaux formés entièrement d’élu(e)s sans opposition, selon la taille de la municipalité, élections générales municipales de 2025…

d’application et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 – Affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de…

par exemple, en la mise en place de salles de pilotage ou encore en l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets, de dossiers ou de…

par exemple, en la mise en place de salles de pilotage ou encore en l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets, de dossiers ou de…