Search results
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Plan de classification type
pdf 438 Kb CCEP-PL-classification.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions « au porteur »
pdf 164 Kb AINFR_AIR_Bons_de_souscription.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions « au porteur »
pdf 164 Kb AINFR_AIR_Bons_de_souscription.pdf
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Frais de déplacement au Québec - Période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 105 Kb AINFR_17_Deplacement_Qc_T1_2024-25.pdf
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Frais de déplacement au Québec - Période du 1er avril au 30 juin 2025
pdf 96 Kb AINFR_17_Deplacement_Qc_T1-2025-26.pdf
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Analyse économique des mesures d’adaptation aux changements climatiques appliquée au secteur du ski alpin au Québec
pdf 5.57 Mb analyse-economique-mesures-adaptation-ski-2019.pdf
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Bilan au 31 mars 2025 du plan d'action pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques
pdf 653 Kb BI_plan_action_PQVMCS_31mars2025.pdf
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Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec
pdf 699 Kb DTPE-conditions-modalites.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Février 2021
pdf 667 Kb engagements-21-02.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Février 2021
pdf 667 Kb engagements-21-02.pdf
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