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Mandat accordé à l’auditeur indépendant des établissements d’enseignement collégial privés non agréés aux fins de subventions
pdf 464 Kb Mandat-auditeur-coll-priv-non-agrees.pdf
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2023-178 – Documents couvrant la période du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2024 permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps
pdf 2.61 Mb DAI_2023-178_montants_subventions_groupe_le_massif.pdf
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2023-178 – Documents couvrant la période du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2024 permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps
pdf 2.61 Mb DAI_2023-178_montants_subventions_groupe_le_massif.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025
pdf 467 Kb Cadre-reference_MES.pdf
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Demande d'autorisation relative à un changement de nom ou de mission d'un centre collégial de transfert de technologie
docx 59 Kb CCTT-Formulaire-changement-nom-mission.docx
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Demande d'autorisation relative à un changement de nom ou de mission d'un centre collégial de transfert de technologie
docx 59 Kb CCTT-Formulaire-changement-nom-mission.docx
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Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités
pdf 339 Kb politique_allegement_administratif_municipalite.pdf
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Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information 2024-25-100
pdf 680 Kb 2024-25-100.pdf
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Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues
pdf 55 Kb RA-Sommes-versees-non-respect-ententes-entreprises.pdf
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