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Politique-confidentialité-Prestation-électronique-MFA

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2025. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/famille/acces-information#c203531 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/famille/acces-information#c…

Update : September 30, 2025

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

d’application du PGAF peut être élargi par arrêté. https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/obtenir-aide-sinistre https://www.quebec.ca/securite-sit…

Update : October 29, 2024

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

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d’application du PGAF peut être élargi par arrêté. https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/obtenir-aide-sinistre https://www.quebec.ca/securite-sit…

Update : October 29, 2024

Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/document/commerce-international-donnees-annuelles/tableau/valeur-des-exportations-internationales-par-produits-quebec-et-can…

Update : August 20, 2025

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif

pdf 652 Kb CN_programme_PR_RN.pdf

deux (2) formulaires prévus à cette fin et joindre à sa demande les documents exigés par le Ministère à la sous-section 5.1. 8 Les deux formulaires sont : ◼…

Update : January 30, 2025

Gestion contractuelle municipales – Guide explicatif Muni-Express – Loi sur les contrats des organismes municipaux

pdf 1.86 Mb GUI_muni_express_lcom.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 http://www.q…

Update : March 11, 2026

Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/document/commerce-international-donnees-annuelles/tableau/valeur-des-exportations-internationales-par-produits-quebec-et-can…

Update : August 20, 2025

Programme québécois d'apprentissage du français

pdf 726 Kb NOR_Programme_Quebecois_Apprentissage_Francais_2023.pdf

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1261.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-p…

Update : November 1, 2023

contenu-dossier-afe-9-mai-2023.xlsx

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année en cours 1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – personne conjointe prets-bourses annee-en-cours 1100-revenu-conjoint-2022.pdf année en cours 1101 -…

Update : May 9, 2023

liste-liens-dossier-fichiers-17-avril-2023.xlsx

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année en cours 1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – personne conjointe prets-bourses annee-en-cours 1100-revenu-conjoint-2022.pdf année en cours 1101 -…

Update : May 9, 2023

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