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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Août 2025
pdf 1.33 Mb RA-engagement-fceq-aout-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – decembre 2025
pdf 1.30 Mb RA-engagement-crne-decembre-2025.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 28 février 2025
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250228_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mars 2025
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250331_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 août 2025
pdf 193 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250831_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 juillet 2025
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250731_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 janvier 2025
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250131_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 septembre 2025
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250930_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 avril 2025
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250430_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mai 2025
pdf 192 Kb RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250531_MJQ.pdf