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maintiendront le service de l’enregistrement en personne du gibier. Celles-ci continueront de percevoir le tarif prévu par règlement en contrepartie de leur…

sur l’ensemble de leur territoire le pouvoir de percevoir les droits des exploitants de carrières et de sablières peuvent le faire selon un mécanisme…

temporaires ou de festivals; • Les établissements de restauration situés sur des sites de parcs thématiques, de parcs aquatiques, de parcs animaliers, de…

 : organisme de transport collectif, de transport régional ou de transport adapté); - d’évaluer et de comparer la capacité de desserte des services, des…

émissions de gaz à effet de serre (GES). À cet égard, le Québec s’est fixé une cible de réduction d’émissions de GES de 37,5 % en 2030 par rapport au niveau …

Ministère Fermée Avis préalable de vente : Manoir de la Baronnie de Portneuf. Ministère Fermée Avis préalable de vente du 304-355 rue Saint-Paul, Québec…

Ministère Fermée Avis préalable de vente : Manoir de la Baronnie de Portneuf. Ministère Fermée Avis préalable de vente du 304-355 rue Saint-Paul, Québec…

ayant une population de moins de 25 000 habitants Projet admissible de mise en commun de bâtiments et de services avec une ou plusieurs municipalités ayant…

jours et compte de façon générale au Québec 11 jours fériés et 105 jours de fin de semaine pour un total de 251 jours ouvrés. De ce nombre, il est de mise de…

Délai et modalités de transmission Annexe A Modèle de rapport de mission de procédures convenues A1. Préambule à l’intention du professionnel en exercice A2.…