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4 Frais de droits d'auteur (451) - 5 Frais de rédaction de thèses ou de mémoires et frais de polongation (452) 25 148 6 Frais spécifiques à certains…

soldes de fonds Exercice 2023-2024 en $ Solde de fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations…

le but de couvrir l’ensemble de leur milieu de vie et s’assurer d’offrir divers formats pour les outils de sensibilisation destinés à ce groupe afin de tenir…

responsable de la demande[footnoteRef:2] [2: Prenez note qu’il s’agit de la personne au sein de l’organisation qui sera désignée pour administrer le…

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Ministère de la Sécurité publique. I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2020-03-09 1355413 Location de salle de tir * 9219-0115 QUÉBEC INC.…

d’approbation d’un règlement de sécurité Une demande d’approbation, de renouvellement ou de modification d’un règlement de sécurité pour la pratique du tir à…

d’approbation d’un règlement de sécurité Une demande d’approbation, de renouvellement ou de modification d’un règlement de sécurité pour la pratique du tir à…

Exercice 2023-2024 en $ Solde de fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations Solde de…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…