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Que toute pers. peut s'opposer D dél'1i de 30 jrs pr s'opposer par éc:ti Mun. régies O nom de le municipe!fté Onom, poste et signature par CM…

visant la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques liés aux feux de forêt par le milieu municipal. (6 projets ratifiés avant le 1er avril 2023) 9…

services de proximité aux citoyens. En fait, nous sommes profondément convaincus que notre service municipal de police répond plus qu’autre chose aux besoins…

la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 9 (RLRQ, chapitre S-2.1.1) Loi sur la Société de…

protection d’un bien visé par le Programme; 5° un véhicule, de la machinerie ou de l’équipement municipal lorsque le dommage a été occasionné par…

protection d’un bien visé par le Programme; 5° un véhicule, de la machinerie ou de l’équipement municipal lorsque le dommage a été occasionné par…

responsabilité de régir le nombre minimal de cases de stationnement devrait être retirée au palier municipal et un nombre maximal de cases de stationnement…

niveau maîtrise en économie des ressources naturelles et de l’environnement. Il s’implique au niveau municipal à Victoriaville en consultation sur les…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

respect de la propriété et des lois, règlements et normes en vigueur; 5. la résolution du conseil municipal entérinant et confirmant la réalisation des…