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délinquants a un membre de sa famille immédiate (39 %) ou un ami qui a connu des démêlés avec la justice (67 %). Plusieurs indiquent également que certains…

délinquants a un membre de sa famille immédiate (39 %) ou un ami qui a connu des démêlés avec la justice (67 %). Plusieurs indiquent également que certains…

uniquement la vétusté physique d’un immeuble et ne tiennent pas compte de sa désuétude fonctionnelle, à savoir, un concept d’aménagement révolu, une…

personne morale, une entreprise ou un organisme ayant un établissement au Québec ; ► un autre ministère ou un organisme gouvernemental du Québec ; ► le…

préliminaire ou d’un projet de texte législatif ou réglementaire. 1982, c. 30, a. 31. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un…

des cibles du PEV 2030, un tableau de bord rassemblant, en un seul endroit, toute l’information pertinente à cet effet a été publié. Celui-ci sera mis à jour…

des cibles du PEV 2030, un tableau de bord rassemblant, en un seul endroit, toute l’information pertinente à cet effet a été publié. Celui-ci sera mis à jour…

dans une ressource de transition ou de façon temporaire dans un centre de thérapie, un centre de réadaptation en dépendance, un centre de crise, un centre…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

les pages d’un même document ensemble, en les sauvegardant en format PDF. Assurez-vous qu’ils demeurent lisibles, complets et exacts. Créez un compte dans…