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des écoles de rue vise le raccrochage citoyen et scolaire. Introduction 6 1- Reconduction de la mesure 8.3 - Bonifier les écoles de la rue. Pour les besoins …

le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

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: Date de début de l’emploi* : AAAA : MM : JJ : Date de fin de l’emploi* : AAAA : MM : JJ : Si vous occupez toujours cet emploi, indiquez la date…

Ajout de programmes de formation au Règlement sur les autorisations d’enseigner ......... 22 1 Adresse au ministre de l’Éducation Monsieur Bernard Drainville…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur MEI Ministère de l’Économie et de l’Innovation MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et…

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d’un véhicule ou à un permis de conduire. Les demandes disponibles sont : • de permis restreint; • pour mainlevée de la saisie; • pour obtenir la levée de la…

54 et de l’alinéa 2 de l’article 57 de la Loi sur l’accès ainsi que des articles 5 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).…