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s de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif 2 547 645 $ (02‐03) Entente 006489‐038 DIVERS Dépense annuelle estimée pour le coût du loyer e…

des TDE D1. Assurer l’accessibilité au plan d’eau D2. Favoriser l’accès au plus grand nombre et aux différents types d’utilisateurs dans le souci d’un accès…

des TDE D1. Assurer l’accessibilité au plan d’eau D2. Favoriser l’accès au plus grand nombre et aux différents types d’utilisateurs dans le souci d’un accès…

01), par d’autres lois ou par le gouvernement. Principales fonctions Le Secrétariat apporte son soutien au Conseil du trésor en vue, notamment : • de…

01), par d’autres lois ou par le gouvernement. Principales fonctions Le Secrétariat apporte son soutien au Conseil du trésor en vue, notamment : • de…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

ent économique (FDE) Avril 2022 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

ent économique (FDE) Avril 2022 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

d'appui au développement des attraits touristiques 1 680 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au…

d'appui au développement des attraits touristiques 1 680 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au…