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commissions scolaires dans la seconde moitié des années 1990 semble avoir miné le sentiment de propriété collective à l’égard d’une commission scolaire…

Roger Delisle Commission scolaire de la Capitale Danielle Joly Commission scolaire Pierre-Neveu Chantale Mercier Commission scolaire Chemin-du-Roy Johanne…

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du conseil ; le centre de services scolaire doit tenir pour ce fonds des livres et comptes séparés relatifs aux opérations s’y rapportant. Le centre de…

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d'éléments de bois intérieurs par l’ajout de têtes de gicleurs en périphérie (Voir Étude de cas #3 Théâtre du Diamant) - Conservation des fenêtres de…

foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et…

foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et…

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services scolaire en application de l’article 272.2 de la Loi sur l’instruction publique Loi sur l’instruction publique (Article 452.1). 1. Un terrain acquis…