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ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

d’études, le cas échéant, en établissant les équivalences; • diriger l’élève vers un autre CSS, une autre CS ou un autre établissement qui offre le programme…

notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement…

notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement…

bénéfices suivants : Un rapport privilégié avec les citoyens « Le citoyen a besoin de se faire entendre et l’organisation a besoin de prendre le pouls auprès…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

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éducatifs à l’enfance aux parents d’enfants handicapés présentant d’importants besoins de soutien; ▪ reconnaître les besoins de soutien supplémentaire de…

de votre requête. Ainsi, il n’y a aucune condition de remboursement de prévue puisque le Ministère fournit les appareils cellulaires lorsque les employés en…

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