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you may be eligible for the services of a lawyer free of charge. Contact the Community Legal Centre of Montréal or your lawyer. SERVICES OF A CONSULTANT If…

QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES 2022 • 2032 EN BREF RÉINVESTIR POUR AMÉLIORER LES SERVICES DIRECTS À LA POPULATION En santé et en services sociaux, croissance…

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les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privés. Le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé…

community, people tend to contact them on an informal basis, and often for types of problems that do not correspond to the specific, specialized services…

2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020 VU que ce décret prévoit notamment que le ministre de la Santé et des …

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ion des services éducatifs aux élèves à risque et aux EHDAA. Educational Services Educational services offered to students include preschool education,…

Vérification externe 2000 SERVICES JURIDIQUES ET LÉGISLATION 2100 LÉGISLATION 2110 Lois et règlements du Curateur public 2120 Lois, règlements et décrets à…

créer son propre service de sécurité incendie; • mandater une autre municipalité pour fournir le service de protection contre l’incendie et en assumer la…