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(Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de construction et…

par le Ministère. Le financement public/privé 37 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…

under the Public Service Act. Made up of 73 public bodies. • Affiliation Group 2: Public bodies subject to the Act respecting the governance and management…

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ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

nismes-publics/citoyens-acces-documents-publics/organismes-publics-documents_assujettis-loi-acces https://www.cai.gouv.qc.ca/acces-documents-organismes-publi…

changer les perceptions du public face aux personnes LGBTQ+ parfois teintées de stéréotypes ou de négativité. À ce titre, Xavier exprime vouloir changer la…