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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

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services à l'organisation 1 2024-02-01 Formation en ligne 260,93 $ Revue de la jurisprudence en droit municipal Sous-ministériat des affaires juridiques…

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est mis à jour minimalement une fois par année et est produit tous les trois ans par l’organisme municipal responsable de l’évaluation. 6. Pour plus…

communities are generally represented by an elected band council or, in the case of the Inuit, by the municipal council of a northern village. Relations with…

• de l’Union des municipalités du Québec; • de la Fondation Lucie et André Chagnon; • du Réseau municipal en technologies de l’information; • et de bien…