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la population totale. Un titulaire d’un permis initial ne correspond pas nécessairement au nombre de « nouvelles arrivées », car une personne peut obtenir un…

entreprises. D’une part, s’agissant d’un projet visant à renforcer les composantes d’une loi existante plutôt que d’un projet venant légiférer de manière…

entreprises. D’une part, s’agissant d’un projet visant à renforcer les composantes d’une loi existante plutôt que d’un projet venant légiférer de manière…

être liés au dépôt d’un rapport d’étape selon les échéanciers prévus à la convention. Ceux-ci doivent contenir un compte rendu des activités réalisées et des…

population étudiante comme ayant un rapport non traditionnel aux études défini par un engagement non exclusif dans celles-ci (occupation d’un emploi,…

d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un…

guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant…

guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant…

finale, organisation du transport avec la présence d’un accompagnateur ou d’une accompagnatrice, si nécessaire; − soutien pour : - l’ouverture d’un compte à…

fins personnelles; à un don ou un prêt à une fondation, à un employé, à un administrateur, à un organisme apparenté ou à un autre organisme communautaire; au…