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Le Québec méridional – Organisation municipale

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la-Croix Les Bergeronnes Desbiens La Motte La Corne Les Hauteurs Saint-Léon- le-Grand Lac- Alfred Lac-au- Saumon Causapscal Hébertville- Station Hébertville…

Update : August 15, 2024

Le Québec méridional

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la-Croix Les Bergeronnes Desbiens La Motte La Corne Les Hauteurs Saint-Léon- le-Grand Lac- Alfred Lac-au- Saumon Causapscal Hébertville- Station Hébertville…

Update : October 31, 2025

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf

d’une quote-part correspond au coût comptable de l’acquisition auprès d’un tiers (titulaire précédent) de la licence ou de la quote-part, c’est-à-dire au…

Update : October 11, 2023

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

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d’une quote-part correspond au coût comptable de l’acquisition auprès d’un tiers (titulaire précédent) de la licence ou de la quote-part, c’est-à-dire au…

Update : October 11, 2023

2023-048 - Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

pdf 8.91 Mb DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf

LOGEMENTS ABORDABLES ENTRE : ET: La MINISTRE RESPONSABLE DE L'HABITATION, pour et au nom du gouvernement du Québec, ayant son bureau au 1054, rue Louis…

Update : July 12, 2023

2023-048 – Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

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LOGEMENTS ABORDABLES ENTRE : ET: La MINISTRE RESPONSABLE DE L'HABITATION, pour et au nom du gouvernement du Québec, ayant son bureau au 1054, rue Louis…

Update : July 12, 2023

Budget 2024-2025 – Discours sur le budget

pdf 1.74 Mb Budget2425_Discours.pdf

investissements de 8,8 milliards de dollars au bénéfice des Québécois Dans le cadre de ce budget, Madame la Présidente, le gouvernement concentre ses…

Update : October 29, 2024

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

pdf 6.50 Mb 2020-13779.pdf

requise, destinée au CEM, nécessaire au processus de recommandation. ~ S'assurer de l'application de la présente procédure administrative et en proposer des…

Update : January 6, 2023

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

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requise, destinée au CEM, nécessaire au processus de recommandation. ~ S'assurer de l'application de la présente procédure administrative et en proposer des…

Update : January 6, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juillet 2024

pdf 1.86 Mb LIS_engagements_juillet_2024.pdf

Capitale-Nationale CAP - Formulaire 2: Liste des contrats de 25000$ et plus publiés au SEAO Période du 2024-07-01 au 2024-07-31. I indique une publication…

Update : August 13, 2024

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2023-048 - Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

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Budget 2024-2025 – Discours sur le budget

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