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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
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Directive concernant l’allocation pour le redressement financier
pdf 86 Kb ARF-Directive.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 509 Kb MR-statut-artiste-ELAN.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 2 – Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 909 Kb PRO_municipalites_declaration_finale_travaux.pdf
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Mémoire Réalité policière - Bureau des enquêtes idépendantes
pdf 337 Kb MEM_BEI.pdf
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Mémoire Réalité policière - Bureau des enquêtes idépendantes
pdf 337 Kb MEM_BEI.pdf
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