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Nous vous invitons à nous transmettre ce formulaire dûment rempli en le déposant directement dans votre dossier en ligne. Section 1 – Identité et adresse de…

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

réaliser la mission de votre organisme 3.1.2 Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) 3.1.1 Frais généraux Illustrez votre réponse en faisant état des…

réaliser la mission de votre organisme 3.1.2 Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) 3.1.1 Frais généraux Illustrez votre réponse en faisant état des…

des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, 11 documents répertoriés pouvant répondre à votre demande…

des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, 11 documents répertoriés pouvant répondre à votre demande…

Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 22 mai 2025 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 12 mai…

2021. Vous trouverez ci-joint copie de documents répondant en partie au libellé de votre requête. … 2 2 En effet, votre demande relève maintenant davantage…

2 2 Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre aux différents points de votre demande. Nous attirons votre attention sur les précisions inscrites…