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en aucun cas, ne doit être inférieure à six mois; b) en stipulant qu’une construction ou un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé…

inscrites au portrait] membres et il y a [nombre] poste(s) vacant(s). De plus, aucun des membres n’est lié à un autre membre et aucun membre à titre de…

demande réelle pour répondre adéquatement aux besoins des familles par la création de forums régionaux. • Avoir accès aux mises-à-jour en continu en terme de…

demande réelle pour répondre adéquatement aux besoins des familles par la création de forums régionaux. • Avoir accès aux mises-à-jour en continu en terme de…

linguis que : - Que leurs enfants ne soient pas marginalisés. En d’autres mots, ils veulent un système dans lequel leurs enfants et tous les autres enfants…

0 Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne physique* 26 12 198 949 $ Total des contrats de service 26 12 198 949 $ * Un contractant autr…

0 Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne physique* 26 12 198 949 $ Total des contrats de service 26 12 198 949 $ * Un contractant autr…

demandes de dérogation en vertu de l’article 13. 6. Le Ministère n’a reçu aucune plainte en 2023-2024. 7. Le Ministère n’a reçu aucune plainte en 2024-2025.…

tenus lors d’une réunion, mais qui ne figurent pas sur le procès-verbal de cette réunion et sur aucun autre support. Dans un tel cas, un document ne peut pas…

tenus lors d’une réunion, mais qui ne figurent pas sur le procès-verbal de cette réunion et sur aucun autre support. Dans un tel cas, un document ne peut pas…