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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels

pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf

en 2016-2017, ses formulaires d’évaluation pour les personnes soumises à des peines de moins de six mois, soit l’Évaluation sommaire et le Profil de prise en…

Update : August 10, 2021

Engagements financiers du FDSAP août 2021

pdf 158 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2021.pdf

jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP septembre 2022

pdf 241 Kb FDSAP-Engagements-financiers-septembre-2022.pdf

jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 8, 2024

MEQ-Engagements-financiers-aout-2021.pdf

pdf 158 Kb MEQ-Engagements-financiers-aout-2021.pdf

jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 7, 2024

Engagements financiers du FDSAP février 2023

pdf 96 Kb FDSAP-Engagements-financiers-fevrier-2023.pdf

jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 9, 2024

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

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jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP août 2021

pdf 158 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2021.pdf

jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 8, 2024

Microsoft Word - Déclaration Nov 2022_VF.docx

pdf 592 Kb engagements-22-11.pdf

télécommunication Internet * Bell Montréal 32 220,00 $ 32 220,00 $ Montréal,Capitale Nationale Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…

Update : December 22, 2022

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

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jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP février 2023

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Update : May 9, 2024

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