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compétence de la Ville de Shawinigan. 2 En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

d’information ou de prestation électronique de services (article 63.5 et 63.6 de la Loi sur l’accès) S’assurer que les règles de gouvernance prévoient que…

d’information ou de prestation électronique de services (article 63.5 et 63.6 de la Loi sur l’accès) S’assurer que les règles de gouvernance prévoient que…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat à…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de…

d’asphaltage, de lignage et de nivelage des surfaces sont aussi évoqués; -La réparation sur les structures existantes (ex. réparation de cordages, de modules…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature…