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organisme 1. Bureau de lute contre l'homophobie et la transphobie 2. Commission des droits de la personne et de la jeunesse 3. Conseil du statut de la…

que des représentants de la Société de transport de Montréal et de la Ville de Montréal, notamment de son service de police. 61 COMMISSION DES DROITS DE LA…

que des représentants de la Société de transport de Montréal et de la Ville de Montréal, notamment de son service de police. 61 COMMISSION DES DROITS DE LA…

afin de prendre des décisions sur les conditions de leur reconduction; Élaborer les outils de gestion, de suivi et de reddition de comptes relatifs aux plans…

afin de prendre des décisions sur les conditions de leur reconduction; Élaborer les outils de gestion, de suivi et de reddition de comptes relatifs aux plans…

compte. Enfin, l’analyse de l’accessibilité de documents produits par d’autres organismes publics relève davantage de la compétence de ces derniers. En vertu…

compte. Enfin, l’analyse de l’accessibilité de documents produits par d’autres organismes publics relève davantage de la compétence de ces derniers. En vertu…

technologie de captage et de valorisation des rejets de gaz à effet de serre en industrie Évaluer la pertinence des technologies de captage et de…

technologie de captage et de valorisation des rejets de gaz à effet de serre en industrie Évaluer la pertinence des technologies de captage et de…

2022-04-21 Acc. Date de réception Objet de la demande Corr. Unité concernée Nature de la réponse Date de réponse Décision : Acc.; Part. acc. ; Refus; Réf.;…