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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

popularité auprès des jeunes. La diversification des produits et l’évolution constante des stratégies commerciales sont des enjeux auxquels nous devrons…

DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Paiement effectué au Fonds des biens et services du MESS, pour l’ensemble des services offerts dans le cadre des dépenses de…

Américains (2,1 %). Avec un volume d’enregistrement des motoneiges atteignant 174 500 en 2011, le Québec occupe le premier rang au Canada avec le tiers de…

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reçues par le responsable des relations avec le citoyen Plaintes au regard des employés et des services du ministère Au cours de l’année 2020‑2021, le…

protection de l’environnement, le bien-être des personnes et des communautés et le développement économique, le Mouvement Desjardins est fier de soutenir…

coordonnées des responsables de l'accès aux documents au sein de ces organismes advenant qu'il vous soit nécessaire de communiquer avec ces…

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DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION […] 3. Sont des organismes…