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Ce volet est consacré à la transition à la vie adulte des jeunes ayant un parcours avec la protection de la jeunesse et vise à les soutenir dans…

de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le…

recherche à partir du nom de la personne, de l’organisme / entreprise ou à partir du numéro de référence (# dossier) attribué, par la direction concernée, à …

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faisabilité offre la description de la main-d’œuvre prévue à chacune de ces phases. Sur l’ensemble de la durée de vie du projet, la moyenne d’employés …

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE…

celle du public et d’en fixer la périodicité. 3. Elle est établie en vertu de l’article 307 de la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1) et le ministre doit la…

solde, ce dernier se retrouve dans la catégorie des enseignants qui ne travaillent pas à temps complet. Faire la différence entre les deux données ne serait…