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l'allocation définitive Autorisation 20 726,00 8 150,00 12 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,00 Date d'autorisation : Date du sinistre : 19 février…

l'allocation définitive Autorisation 20 726,00 8 150,00 12 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,00 Date d'autorisation : Date du sinistre : 19 février…

Bellechasse. Autorisation 250 000,00 235 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Date d'autorisation : Date du sinistre 3 février 2023 Cumulé…

Bellechasse. Autorisation 250 000,00 235 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Date d'autorisation : Date du sinistre 3 février 2023 Cumulé…

délai de traitement correspond à la différence entre la date de début de traitement de la demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner et la date…

délai de traitement correspond à la différence entre la date de début de traitement de la demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner et la date…

0,00 0,00 Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 376.3 DOCUMENT DE TRAVAIL RAPPORT FINANCIER 2022-2023 CS : 824 CSS…

reportés en tout ou en partie à une date ultérieure; • Être urgents en considération de l’intégrité de l’immeuble et ne pas pouvoir être reportés en tout ou…

reportés en tout ou en partie à une date ultérieure; • Être urgents en considération de l’intégrité de l’immeuble et ne pas pouvoir être reportés en tout ou…

Prendre note que les données sont uniquement disponibles à partir du sinistre du printemps 2019, date à laquelle a été instaurée l’impossibilité de…