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res Ligne 33 + Ligne 36 + Ligne 40 + Ligne 44 + Ligne 46 + Ligne 49 + Ligne 50 Allocations budgétaires - installation 52. Allocations budgétaires de…

détaillée en commission. 4. Prise en considération du rapport de la commission. 5. Adoption du projet de loi. L’étape de la prise en considération du rapport…

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valider les critères de priorisation déposés par les services de garde lors de leur demande de permis. 2. Réduction des manipulations dans les listes En plus…

devrait pas être remise en question : elle constitue un levier concret de compétitivité, de résilience et de création de valeur à long terme. Ce mémoire…

donc être en mesure de travailler de manière rigoureuse, en ayant le souci du détail, afin de livrer un produit de haute qualité. Elle a de très bonnes…

accès à une offre foisonnante de contenus et d’événements culturels en ligne, et ce, dans des formats de plus en plus diversifiés. L’abondance excessive des…

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la présentation d'une demande en vertu de 22 de cette Loi: * Raison motivant la présentation d'une demande En raison de l'article 5(1) de la…

tribunal, créé en 1990, relève de la Cour du Québec et ses membres sont nommés pour leur expertise en matière de droits et libertés de la personne. En 1985, …