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Engagements financiers du FDSAP décembre 2025

pdf 299 Kb FDSAP-Engagement-financiers-decembre-2025.pdf

jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier FORMULAIRE 4 LISTE…
Update : January 13, 2026
Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

physique et éducatif une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…
Update : May 21, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf

physique et éducatif une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…
Update : December 20, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf

physique et éducatif une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…
Update : April 10, 2025
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026

pdf 1.71 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-juin2025.pdf

physique et éducatif une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…
Update : June 12, 2025
Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

physique et éducatif une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…
Update : May 21, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2025

pdf 468 Kb RA_Acces_Eng_fin_07-2025_MJQ.pdf

ressources contractuelles et immobilières. Signature : * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier. Formulaire no…
Update : September 16, 2025
Déclaration janvier 2023

pdf 460 Kb engagements-23-01.pdf

accompagnement - SIT Québec * Faire Savoir Villeneuve-d'Ascq 105 000,00 $ 105 000,00 $ Montréal Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et…
Update : February 13, 2023
Microsoft Word - Déclaration Nov 2022_VF.docx

pdf 592 Kb engagements-22-11.pdf

télécommunication Internet * Bell Montréal 32 220,00 $ 32 220,00 $ Montréal,Capitale Nationale Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…
Update : December 22, 2022
Déclaration janvier 2023

pdf 460 Kb engagements-23-01.pdf

accompagnement - SIT Québec * Faire Savoir Villeneuve-d'Ascq 105 000,00 $ 105 000,00 $ Montréal Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et…
Update : February 13, 2023