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.......... 8 1.7. Permettre l’imposition de redevances pour le transport en commun (art. 1 à 4, 21, 22, 28, 29, 43 à 48 et 86)…

Ministè;e de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion H H Québecee Secrétariat général Montréal, le 31 août 2015 N/Réf. : 2815273 Objet : Votre…

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Comité consultatif sur les changements climatiques CLIMAT ET BIODIVERSITÉ : redéfinir notre rapport à la nature Dépôt légal – Bibliothèque et Archives…

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Assistance à maîtrise d'ouvrage projet de travaux en maintien d'actifs Duarte & Baker LTD London 128 477,00 $ 0 45 688,83 $ 2025-12-31 Hors Québec…

DocuSign Envelope ID: 486F240E-4386-47D1-A771-79986161EA2F Page 1 sur 5 DAF : 536656 CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE Programme d’aide aux immobilisations Volet…

consommation ainsi que par l’augmentation des revenus provenant d’Hydro-Québec. ▪ Les transferts fédéraux sont révisés à la baisse de 138 millions de…

, du ministère de la Justice du Québec et du ministère des Transports qui ont conduit au dépôt à l’Assemblée nationale, à l’automne 2003, du projet de loi…