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intervenir dans toute procédure d’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec ; y s’assurer de la conformité du projet d’adoption en vertu des lois et…

le protocole d’entente ou s’il emploie à d’autres fins l’argent versé pour un projet donné; • de refuser d’évaluer une demande si celle-ci n’est pas conforme…

le protocole d’entente ou s’il emploie à d’autres fins l’argent versé pour un projet donné; • de refuser d’évaluer une demande si celle-ci n’est pas conforme…

Direction générale des programmes et du développement du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, d…

Direction générale des programmes et du développement du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, d…

exploitée Nombre d’entreprises agricoles Maintien ou augmentation du nombre d’entreprises agricoles Recettes en provenance du marché Maintien ou augmentation…

interventions du comité couvre l’ensemble du modèle FABES, à l’exception du volet « E ». En effet, celui-ci concerne les allocations accordées au financement…

interventions du comité couvre l’ensemble du modèle FABES, à l’exception du volet « E ». En effet, celui-ci concerne les allocations accordées au financement…

performance 1. Prendre connaissance du contexte d’acquisition des archives. • Interprétation juste : o du mandat du service d’archives; o de la politique d’a…

performance 1. Prendre connaissance du contexte d’acquisition des archives. • Interprétation juste : o du mandat du service d’archives; o de la politique d’a…