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du traitement de votre requête. D’abord, vous trouverez en pièce jointe un document faisant état des comptes de dépenses du ministre de l’Économie et de…

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Acquisition de logiciels experts de gestion de données ou d’aide à la décision; Programmes et travaux de rinçage unidirectionnel; Réparation de bris de…

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d'exemption de droit de scolarité universitaire en renouvellement Pays Nombre d'exemptions autorisées Total État de l'entente Page 1 de 1…

: 1° de déterminer les indicateurs de suivi applicables au regard de la gestion des emplois de cadres; 2° d’approuver la méthode d’évaluation des emplois de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

s’assurer de l’amélioration continue de la gestion des risques de sinistre présents sur celui-ci. Le CMSC est habituellement chargé de déterminer les…

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