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4 Résumé La collecte de données de la phase II a permis de saisir un nombre impressionnant de données brutes, de commentaires de toutes sortes et, surtout, d…

d’utiliser le mécanisme de plainte auprès de l’organisme municipal et de l’AMP avant de déposer une poursuite devant les tribunaux de droit commun ? Cette…

notamment les infractions de bestialité, de bestialité en présence d’un enfant ou d’incitation de celui-ci à en commettre, de père, mère ou tuteur qui sert…

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remplacer 5 % de la consommation de gaz naturel de 2018 par du GNR, cela représenterait une réduction de plus de 500 000 tonnes de GES, l’équivalent de…

l’absence de présélection des projets à l’étude de la part du ministère de la Famille, 3) la composition des CCO (la capacité d’appréciation des critères de…

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suite de la réussite de leur formation d’appoint ou de leur stage en milieu clinique, et de ce nombre 139 ont été embauchées comme infirmières à la suite de…

entreprend son périple. Constitué de plusieurs cages, ce premier train de bois est composé de 700 plançons de pin et de chêne ainsi que de milliers de…

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