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pourcentage de la valeur du contrat (pourcentage de la valeur du contrat par jour de retard ou par manquement). Cela aurait pour avantage de moduler la…

les activités, les conditions de versement de l’aide et les engagements des parties. Garantie de prêt 16 GARANTIE DE PRÊT Une enveloppe de garantie de prêt …

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ire de la retraite est un lieu de concertation et de délibération sur les enjeux de la retraite. Cependant, les limites de cette instance et d’autres lieux …

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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compris les paiements de programmes gouvernementaux) ont progressé de 4,2 G$ entre 2018 et 2024 au Québec1. Plus précisément, les recettes monétaires…

aussi de chaque tonne personne de réduction de gaz à effet de serre au Canada. ' Le passage des subventions À la dotation de capital civique personnel…

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