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à 175 339 demandes, soit à 99,8 % du total des demandes. De ce nombre, 9 % (16 190 demandes) ont mené à des visites à la résidence de la RSGE. La figure 2.2…

au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles? OUI NON 3.4 Un permis de la municipalité est-il requis pour la réalisation du…

régulières découlant de la pandémie. (4) La hausse de 11,8 % des dépenses de portefeuilles résulte de la mise en œuvre des initiatives du budget de mars…

d’activités de HGE; et/ou • la nature du partenariat établi avec un programme d’études. Section 6 – Admissibilité de la demande d’aide financière (réservée…

Section 6 – Admissibilité de la demande d’aide financière (réservée au Ministère) Conformité de la demande Nom de la personne qui a vérifié l’admissibilité …

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

prosecution of the offence; or • sauf avec la permission du tribunal ou de la commission d’examen, de points de vue ou de recommandations au sujet de la…

Introduction Lors de la rencontre du 22 septembre 2006 de l’équipe régionale du plan de formation en Éthique et culture religieuse (ECR) de la région de la…

suivant la date de transmission au Ministère de la réclamation de la dernière tranche de l’aide financière. Les bénéficiaires doivent être en mesure de…