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Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199
pdf 2.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005199.pdf
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Nouvelle loi sur la sécurité civile : tous mobilisés pour faire face aux défis actuels et futurs
pdf 466 Kb P2-PresentationLoiSecuritePublique.pdf
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Nouvelle loi sur la sécurité civile : tous mobilisés pour faire face aux défis actuels et futurs
pdf 466 Kb P2-PresentationLoiSecuritePublique.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
pdf 785 Kb air-gouvernance-efficace-lutte-changements-climatiques-electrification-08-2020.pdf
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Outil 2 CTF - Sondage sur les besoins du personnel en matière de conciliation travail-famille (CTF)
pdf 509 Kb ctf-outils-2.pdf
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Outil 2 CTF - Sondage sur les besoins du personnel en matière de conciliation travail-famille (CTF)
pdf 509 Kb ctf-outils-2.pdf
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Document explicatif sur l'Entente particulière et sur l'Entente sur certaines conditions de travail des cadres 2023-2028
pdf 539 Kb 2-EntenteParticuliere-DocumentExplicatif.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
pdf 174 Kb AIR_Projet_regl_sub_minerales_2023-0185.pdf
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