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cadre de toute aide financière octroyée, et ce, quel que soit le programme. Il doit également : − Contribuer, par l’offre de services d’accueil, de…

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d’installation, d’intégration et de francisation aux personnes immigrantes de toutes origines, et ce, sans discrimination au sens de l’article 10 de la…

d’intégration, de francisation et de pleine participation des personnes issues de l’immigration au développement du Québec; − promouvoir l'usage du français…

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(cont’d) Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke Centre de services scolaire de la Riveraine…

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pouvoir de marché négociée en vue de la création de Ontario Power Generation, mais sans l’obligation de réduire de 35 % le contrôle de la capacité de…