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Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières

pdf 525 Kb mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf

municipalité ou une MRC peut s’adresser au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) ou au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre…

Update : June 26, 2024

Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières

pdf 671 Kb mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf

municipalité ou une MRC peut s’adresser au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) ou au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre…

Update : February 5, 2026

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Mauricie

pdf 561 Kb PLA_mauricie.pdf

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

Update : February 10, 2026

Outil d'analyse pour l'amélioration continue des SARCA

pdf 1.66 Mb SARCA_amelioration_VF.pdf

linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications, MELS Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Direction de…

Update : April 10, 2024

Outil d'analyse pour l'amélioration continue des SARCA

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linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications, MELS Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Direction de…

Update : April 10, 2024

Directives ou lignes directrices entourant la Mesure 30020, encadrement des stagiaires (attribution des sommes financières, modification des montants, etc.)

pdf 2.76 Mb 24-738_Diffusion.pdf

planification Secteur de la prospective, des statistiques et des politiques Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux…

Update : March 7, 2025

Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion

pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf

environnement.gouv.qc.ca/changements/ges/2021/inventaire-ges-1990- 2021.pdf] (Consulté le 1er mai 2024). [MELCCFP] Ministère de l’Environnement, de la Lutte…

Update : August 20, 2025

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Chaudière-Appalaches

pdf 583 Kb PLA_chaudiere_appalaches.pdf

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

Update : February 10, 2026

Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025

pdf 902 Kb 5-Plan_ressources_informationnelles.pdf

offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca Budget de dépenses…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025

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offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca Budget de dépenses…

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Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025

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