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other than a police officer on duty dies, sustains a serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or…

s el on le c as A pe rç u de s ob lig at io ns à re m pl ir : > A cq ué rir d es c la im s et a vi se r l e pr op rié ta ire d u te rra in e t l a m un ic…

Capitale-Nationale 16 Montérégie 14 Lanaudière 12 Chaudière- Appalaches 17 Centre- du-Québec 06 13 T r a c é d e 1 9 2 7 d u C o n s e il p riv é ( n o n d é…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

FAUBOURG 52 - 0 52 CPE 30061323 G1A 1A3 Ajout INS 2020 ciblé 8/23/23 7/30/26 Phase de réalisation 03 Capitale-Nationale 307 Québec Monday, August 23, 2021…

13 janvier 2022 1re partie **Les questions reçues ont été regroupées par thèmes. Le présent document a pour but d’apporter au personnel enseignant des…

13 janvier 2022 1re partie **Les questions reçues ont été regroupées par thèmes. Le présent document a pour but d’apporter au personnel enseignant des…

financière a été fixée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles et ne peut dépasser 15 000 $ par bénéficiaire par année (volet A et Volet B combinés),…

financière a été fixée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles et ne peut dépasser 15 000 $ par bénéficiaire par année (volet A et Volet B combinés),…

visent ainsi à accroître la capacité du système à répondre rapidement aux besoins des citoyens, à moderniser les infrastructures, à valoriser l’expertise des…