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logement, sauf s’il habitait un logement qui n’était pas un logement admissible, tel un logement situé dans un immeuble d’habitation à loyer modique ou un…

logement, sauf s’il habite un logement qui n’est pas un logement admissible, tel un logement situé dans un immeuble d’habitation à loyer modique (HLM) ou un…

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une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1, 67.2, 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant…

Montréal 61 967,60 $ 61 967,60 $ Capitale-Nationale 21 Ministère de l'Éducation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services de nature…

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00 $ NC Minimal Medias Inc Montréal NC SIGMUND Québec 2 Ministère du Tourisme I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels…

cause ou lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif. Lorsque les règles d’adjudication…

des évaluateurs agréés du Québec constitue un organisme auquel un propriétaire peut faire appel s’il croit que le travail d’une évaluatrice municipale ou d’u…