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octobre 2023 Numéro de dossier : 2309014-191 / 287 358 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 14 septembre 2023…

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$ 13 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services de nature technique 20063073 Fournir des service…

bureaux de la Direction de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches sont ouverts les mardis, mercredis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16…

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Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous…

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d’action de modernisation de l’industrie de la récupération et du recyclage, composé de représentants des producteurs, du monde municipal, des fournisseurs d…