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transmis, à la suite de la réception de la décision à votre demande d’accès. En effet, vous y mentionnez qu’il manquait les statuts d’engagement au tableau.…

transmis, à la suite de la réception de la décision à votre demande d’accès. En effet, vous y mentionnez qu’il manquait les statuts d’engagement au tableau.…

Émergent : de 0 % à moins de 20 %; Modéré : de 20 % à moins de 40 %; Intermédiaire : de 40 % à moins de 60 %; Avancé : de 60 % à moins de 80 %; moins de 80…

nt les produits de vapotage à la Loi concernant l’impôt sur le tabac de sorte à obliger la possession de permis de fabrication, d’importation et de…

matière de justice, de sécurité publique, de santé et de services sociaux et d’organismes représentatifs de milieux autochtones de mettre en place un lieu…

matière de justice, de sécurité publique, de santé et de services sociaux et d’organismes représentatifs de milieux autochtones de mettre en place un lieu…

population à l’étude au moment de la première collecte de l’enquête est composée de parents séparés depuis moins de 24 mois et ayant au moins un enfant de…

augmenté que de 150 %, et en France et au Royaume-Uni de 200 %5. Tandis que les revenus des Canadiens n’ont augmenté que de 200 % depuis 1975, le prix de…

21 735000 de Portneuf 4 741000 du Chemin-du-Roy 7 742000 de l'Énergie 11 751000 des Hauts-Cantons 3 752000 de la Région-de-Sherbrooke 8 753000 des…

durable, de l’Environnement et des Parcs. De plus, au sens du paragraphe 4e de l’article 76 de la Loi sur l’accès, cinq autres catégories de personnes…