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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

d’emprunt; n) «fosse de rétention» : un réservoir étanche destiné à emmagasiner les eaux d’une toilette à faible débit ou les eaux ménagères avant leur…

dans le reste du Québec. Par exemple, c’est sur l’île de Montréal que la proportion de familles à faible revenu est la plus élevée au Québec (14,0 % en 2015…

l’admission, de la diplomation et des finances universitaires. Est-ce que ce type de financement produit les effets désirés? La littérature laisse planer un…

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générer des revenus annuels de 276 M$ pour les entreprises, une contribution non négligeable au produit intérieur brut (PIB) du Québec. De plus, des…

pour les entreprises, des revenus annuels de l’ordre de 383 M$, une contribution non négligeable au produit intérieur brut (PIB) du Québec. d. Exigences…

première phase de mise à jour Priim@ en anglais et en français pour permettre d’assurer la pérennité du produit, au niveau des contenus, des sources, des…

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