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community housing: rental housing buildings 11. Municipalities: drinking water and wastewater treatment plants, water and sewer lines, parks and municipal…

l’échelle de la MRC et qu’un comité régional de gestion des risques soit constitué par résolution du conseil1. Quel devrait-être le mandat de ce comité? Le…

l’Habitation code nom Mois/année AOÛT 2024 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Septembre 2024…

l’Habitation code nom Mois/année AOÛT 2024 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Septembre 2024…

projets de règlement, les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir un…

Retraite Québec, qui gère le crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles; • le Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui est…

supplément au loyer. 2 Idem. 5 (3) soit a fait l’objet d’une aide financière de la part d’un organisme municipal (municipalité locale, MRC, etc.)…

supplément au loyer. 2 Idem. 5 (3) soit a fait l’objet d’une aide financière de la part d’un organisme municipal (municipalité locale, MRC, etc.)…

coût de chacun; Une déclaration de la municipalité ou du conseil de bande dûment signée (ex. : lettre, résolution du conseil municipal ou du conseil de…

coût de chacun; Une déclaration de la municipalité ou du conseil de bande dûment signée (ex. : lettre, résolution du conseil municipal ou du conseil de…