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Programme de soutien financier à l'action communautaire auprès des familles, rapport d'évaluation 2024
pdf 774 Kb PSF-OCF-Rapport-Eval-2025-03-31-VF.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique
pdf 1.87 Mb PL_strategique_MSP_2019-2023.pdf
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Gabarit de mémoire
pdf 217 Kb A-3_RGPQ_N-12.pdf
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Gabarit de mémoire
pdf 217 Kb A-3_RGPQ_N-12.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025
pdf 902 Kb 5-Plan_ressources_informationnelles.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025
pdf 902 Kb 5-Plan_ressources_informationnelles.pdf
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Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes
pdf 4.83 Mb guide_application_cadre_normatif.pdf
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Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes
pdf 4.83 Mb guide_application_cadre_normatif.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
pdf 131 Kb AIR_201505_PL_petrole_gaz_naturel_MERN.pdf