Search results
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Pour des marchés publics innovants
pdf 1.49 Mb SSMP_Strategie_marches_publics_2022-01-21.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Enseigner pour favoriser le transfert des apprentissages langagiers
pdf 1.85 Mb Transfert-apprentissages-langue-seconde.pdf
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Association des producteurs conjoints (APC) et Association des producteurs publicitaires (APP)
pdf 573 Kb MR-statut-artiste-APC-APP.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2025-2030. Le respect, une valeur à partager.
pdf 3.57 Mb plan-action-intimidation-2025.pdf
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Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express
pdf 560 Kb PL_39_muni-express.pdf
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Mémoire Coalition
pdf 4.33 Mb Coalition_Hopital_Drummondville.pdf
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Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Municipalités locales
pdf 2.49 Mb RAP_financier_2023_sommation_municipalites_locales.pdf
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Laboratoire d’innovation 10 – Résilience, santé et sécurité
pdf 0.98 Mb lab_innovation_10_resilience_sante.pdf