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Non_2: Off Formulaire de demande daide financière rempli signé et daté: Off Copie du dernier rapport financier de lorganisme demandeur: Off Copie dune…

Consolidation des autorisations des organismes scolaires relatives aux programmes d’études Mise à niveau des outils technologiques supportant les données…

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

Secrétariat du Conseil du trésor les informations pertinentes à l'aide du formulaire prévu à cette fin. La date de réception du formulaire au…

entre ceux-ci. Rapport annuel de gestion 2014-2015 67 • Le ministère a veillé au versement des paiements annuels prévus en vertu des ententes-cadres telles…

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

réalisé des travaux admissibles conformément aux modalités du PRIMA et de permettre au Ministère d’autoriser le versement de l’aide financière. Lorsque la…

réalisé des travaux admissibles conformément aux modalités du PRIMA et de permettre au Ministère d’autoriser le versement de l’aide financière. Lorsque la…