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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information https://www.quebec.ca/gouvernement…

181-0 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec – 2023 https://www.quebec.ca/ iii Équipe de réalisation Rédaction Caroline…

................ 14 Guide des procédures d'immigration – Juin 2023 | 3 MISE À JOUR DE LA SECTION 14 juin 2023 Mise à jour de la section 6.4.6 relatives…

................ 14 Guide des procédures d'immigration – Juin 2023 | 3 MISE À JOUR DE LA SECTION 14 juin 2023 Mise à jour de la section 6.4.6 relatives…

administratifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectification 0 à 20 jours 60 13 − 21 à 30 jours 14 4 − 31 jours et plus (le cas échéant) 25…

cas, la demande de règlement de différend est non admissible et le dossier est fermé. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/famille/ententes-nationale…

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…